Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Morgan FUCHS
Auto-entrepreneur
339 route de la Combe, 05600 Risoul – France
SIRET : 821 613 296 00036
Email : lorcacard@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits physiques conclues via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans exception ni réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment au niveau des couleurs ou des visuels, sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur bénéficie du régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés automatiquement au moment du panier, avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sans création de compte.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation expresse des présentes CGV,
- paiement intégral du montant dû.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Toute commande non réglée ne pourra être traitée.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
7.2 Modes de livraison
La livraison est assurée par :
- Colissimo
- Mondial Relay
Le mode de livraison est choisi par le Client lors de la commande.
7.3 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnisation.
8. Rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé.
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Tout produit incomplet, abîmé ou sali ne pourra être remboursé.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
9. Facturation
Une facture est envoyée par email au Client après la validation de la commande.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
- d’un usage non conforme aux recommandations,
- d’un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Liens d’affiliation
Le site peut contenir des liens d’affiliation.
Le Vendeur peut percevoir une commission lorsque le Client effectue un achat via ces liens, sans impact sur le prix final payé.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande :